OBJET

Société du Groupe 1001 Salles

Les présentes conditions générales d'utilisation, qui sont susceptibles d'être modifiées de façon ponctuelle, s'appliquent à tous nos services, disponibles directement ou indirectement (par le biais de nos partenaires) en ligne, via des appareils mobiles, par e-mail ou par téléphone. En accédant à notre site Internet (mobile) ou à toute autre application via une market place (désignés ensemble par « le site Internet »), en y effectuant des recherches, en l'utilisant, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation, en comprendre la portée et les accepter.

Ces pages sont gérés et fournis par la société groupe 1001salles. Ils sont uniquement mis à votre disposition pour un usage personnel et non commercial qui demeure soumis aux conditions générales d'utilisation établies ci-dessous.

Article 1 - Etendue de notre service

Par le biais du site www.groupe1001salles.com nous présentons un ensemble de marques et métiers du groupe par l'intermédiaire duquel les professionnels peuvent proposer leurs prestation, et les visiteurs du site www.groupe1001salles.com peuvent effectuer des recherches ou expressions de besoin. En effectuant une recherche ou expression de besoin par l'intermédiaire du site www.groupe1001salles.com, vous vous engagez dans une relation contractuelle directe avec le professionnel auprès duquel vous avez demandé un devis pour un produit ou service. À partir du moment où un utilisateur demande un devis, nous agissons uniquement en qualité d'intermédiaire entre ce dernier et le professionnel, en transmettant les détails du besoin au(x) professionnel(s) concerné(s) en lui adressant un SMS et un e-mail et en vous envoyant un SMS et un e-mail.

Nous ne pouvons ni vérifier, ni garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations, même si nous nous efforçons de fournir un service de qualité et nous ne pouvons être tenus pour responsables de toute erreur (erreur manifeste ou faute typographique), toute interruption de service (due à une défaillance technique, qu'elle soit temporaire et/ou partielle, panne, réparation, mise à jour, amélioration ou maintenance de notre plateforme ou autre), toute information imprécise, trompeuse ou erronée, ou bien tout manque d'information. Chaque professionnel demeure responsable à tout moment du caractère précis, complet et exact des informations descriptives qui le concernent et qui sont affichées sur le site www.groupe1001salles.com, y compris ses tarifs et services.

Notre service est uniquement disponible pour une utilisation privée et non-commerciale. Vous ne pouvez donc pas revendre, utiliser, copier, surveiller (par exemple, par le biais d'un robot d'indexation ou de captures de données ou de capture d'écran), afficher, télécharger, reproduire ou établir des liens profonds vers tout contenu ou toute information, réservation, tout logiciel, ou tous produits ou services disponibles sur www.reserverunbar.fr dans le cadre d'une activité ou d'un objectif commercial ou concurrentiel.

Article 2 - Charte de confidentialité

Le Groupe 1001 Salles respectent vos données personnelles.

Nous accordons de l'importance à votre vie privée et à la confiance que vous nous donnez. Soyez assuré que nous veillons avec le plus grand soin à la protection et à la confidentialité de toute donnée personnelle que vous nous communiquez. Cette page, que nous mettons à jour de temps à autre, décrit la façon dont nous gérons et protégeons vos données personnelles, ainsi que la façon dont nous utilisons les cookies. Vous y trouverez également les coordonnées auxquelles vous pouvez nous joindre si vous avez la moindre question concernant vos informations personnelles ou les cookies.

www.groupe1001salles.com présente des professionnels, leurs services ou prestations sur son site Internet, ses applications mobiles ainsi que sur d'autres plateformes telles que les sites Internet des partenaires et les médias sociaux. Les informations suivantes s'appliquent à toutes ces plateformes. La page confidentialité des informations et cookies dedu site www.groupe1001salles.com peut être mise à jour de temps à autre, alors n'hésitez pas à la visiter régulièrement pour vous tenir informé des mises à jour. Si vous êtes en désaccord avec le document confidentialité des informations et cookies, vous pouvez arrêter d'utiliser nos services.

A. Confidentialité des informations

Dans le cadre de l’exploitation du Site Internet, www.groupe1001salles.com est susceptible de collecter des données à caractère personnel qui sont ensuite collectées par le Groupe 1001 Salles.

Quel genre de données personnelles le site utilise-t-il ?

Lorsque vous effectuez une recherche, vous devez indiquer votre nom, numéro de téléphone et votre adresse e-mail. Nous pouvons aussi vous demander d'autres informations liées à votre recherche ou besoin.

Afin de diffuser au mieux votre besoin, vous pouvez ouvrir un profil utilisateur. Il vous permettra de sauvegarder vos paramètres personnels, communiquer avec les professionnels via une messagerie privée et effectuer un suivi de vos demandes.

Lorsque vous visitez notre site Internet, même si vous n'effectuez pas de recherche, il se peut que nous collections certaines informations, telles que votre adresse IP, le navigateur que vous utilisez, ainsi que le système d'exploitation de votre ordinateur, sa version, les paramètres de langue et les pages que vous avez visitées. Si vous utilisez un appareil mobile, il se peut aussi que nous recueillons des données identifiant votre appareil mobile, ses paramètres et caractéristiques ainsi que la latitude/longitude. Quand vous effectuez une recherche, notre système enregistre des données sur comment et depuis quels sites Internet vous avez exprimé votre besoin.

Il se peut également que nous recevions des informations vous concernant lorsque vous utilisez certains médias sociaux.

Pourquoi le site collecte-t-il, utilise-t-il et partage-t-il vos données personnelles ?

Nous utilisons vos données personnelles pour gérer vos recherches en ligne ainsi que pour transférer les détails de votre besoin aux fournisseurs ciblés.

Avis clients : il se peut que nous utilisions vos coordonnées afin de vous inviter à remplir notre questionnaire utilisateur / professionnel après votre recherche. Cela pourra aider d'autres utilisateurs à choisir le lieu correspondant à leurs attentes.

Activités marketing : Nous utilisons également vos données à des fins de marketing, conformément à la loi.

Lorsque vous effectuez une recherche sur notre site ou que vous créez un profil utilisateur, nous pouvons utiliser vos coordonnées pour vous envoyer des informations sur des produits et services similaires. De même, si vous êtes d'accord, quand la législation locale exige votre accord, nous vous envoyons régulièrement des newsletters de nos professionnels par e-mail. Vous pouvez vous désabonner ponctuellement ou totalement de nos communications marketing à tout moment grâce au lien « Se désabonner » dans chaque newsletter.

Des offres personnalisées, se basant sur les informations que vous avez partagées avec nous peuvent vous être proposées sur le site www.groupe1001salles.com, les applications mobiles ou les sites des parties tierces, dont les médias sociaux.

Prévention et détection des fraudes : Nous pouvons utiliser vos données personnelles dans le cadre de la prévention et la détection des fraudes et de tout autre acte illégal ou indésirable.

Amélioration de nos services : Nous utilisons les données personnelles de nos utilisateurs et clients à des fins d'analyse, dans le but d'améliorer nos services, l'expérience utilisateur, le fonctionnement et la qualité de nos services en ligne.

Comment www.groupe1001salles.com utilise-t-il les medias sociaux ?

Nous utilisons les médias sociaux pour promouvoir les professionnels, nos partenaires et pour promouvoir, améliorer et rendre nos services plus accessibles. Nous avons par exemple intégré des plugins sociaux au site. Ainsi, lorsque vous cliquez sur l'un des boutons et que vous vous connectez avec les informations de votre compte créé au préalable sur un réseau social, les informations sont partagées avec les autres médias sociaux auxquels vous appartenez. En plus de la mise en place de ces boutons, www.groupe1001salles.comutilise les médias sociaux en administrant des comptes sur plusieurs réseaux sociaux différents et en proposant des applications pour ces derniers. Ces services de réseaux sociaux vous permettent parfois de partager des informations avec www.groupe1001salles.com. Quand vous créez un compte sur une application grâce à vos données issues des réseaux sociaux, vous êtes prévenu des informations qui pourront être partagées avec www.groupe1001salles.com. Les informations que vous souhaitez partager avec nous peuvent comprendre : les informations de base déjà présentes sur votre profil du réseau social, votre adresse e-mail, vos mises à jour de statut et votre liste d'amis. Ces informations sont nécessaires pour créer une expérience utilisateur unique sur les applications ou sur le site Internet en lui-même. Elles facilitent la personnalisation du site Internet en accord avec vos besoins et en développant vos liens avec vos amis concernant des recherches et besoins ou encore en analysant et en améliorant nos services. Nous pouvons également vous permettre de vous identifier sur www.groupe1001salles.comgrâce à vos comptes créés sur les réseaux sociaux. Dans ces cas-là, votre média social pourra vous informer sur l'usage et le traitement de vos données.

Comment www.groupe1001salles.com partage-t-il vos données avec des parties tierces ?

Dans certains cas, nous pourrons être amenés à partager vos données avec des parties tierces.

Prestation réservée : Afin de finaliser votre besoin ou recherche, nous avons besoin de transmettre au professionnel contacté, les détails correspondants à votre recherche. Ceux-ci peuvent contenir des informations telles que votre identité, vos coordonnées ainsi que les demandes spéciales formulées au moment de la recherche. Ces informations peuvent être utilisées par www.groupe1001salles.com ou le prestataire afin de vous fournir des offres personnalisées adaptées à votre besoin. Si vous avez une demande concernant votre recherche, vous pouvez contacter le professionnel et lui demander de répondre à cette demande.

Parties tierces fournisseurs de service : Nous pouvons travailler avec des parties tierces fournisseurs de service (par exemple à des fins d'analyses de données) afin d'utiliser vos informations personnelles en notre nom. Nous pourrons faire ceci afin de faciliter le paiement, envoyer des outils marketing ou à des fins d'analyses marketing. Les parties tierces impliquées dans ces services sont soumises à des accords de confidentialité et ne seront pas autorisées à utiliser vos données personnelles en dehors des raisons mentionnées plus haut.

Autorités compétentes : Nous nous réservons le droit de partager vos informations personnelles à toute autorité gouvernementale ou policière lorsque la loi (ou toute juridiction faisant loi) l'exige ou si celles-ci sont nécessaires à la prévention, la détection et la poursuite judiciaire d'actes criminels.

Nos partenaires commerciaux : Nous travaillons avec des partenaires commerciaux partout en France afin de partager et faire la publicité de la disponibilité des professionnels www.groupe1001salles.com et pour aider nos partenaires commerciaux professionnels à faire la promotion de leurs services ou prestation. Cela signifie que leurs services peuvent être intégrés à notre site Internet ou qu'ils ont permis la présence d'une publicité personnalisée sur notre site ou que nous faisons notre propre publicité sur leur site Internet. Lorsque vous faites une recherche sur l'un de ces sites, il est possible que certaines informations personnelles que vous leur communiquez nous soient partagées. Certains partenaires commerciaux peuvent recevoir vos données personnelles par notre biais, avec votre accord.

Comment www.groupe1001salles.com utilise-t-il les appareils mobiles ?

Nous proposerons prochainement des applications gratuites pour différents appareils mobiles et utilisons des versions de notre site qui ont été optimisées pour une utilisation sur appareil mobile, communément appelé Responsive. La collecte et le traitement de vos données personnelles sont effectuées quasiment de la même façon sur nos applications et sites mobiles que sur notre site Internet. Ces applications et sites mobiles vous permettent également d'accéder à des services de géolocalisation afin de trouver des lieux à proximité de l'endroit où vous vous situez. Avec votre accord, nous pourrons vous envoyer des notifications push avec des informations sur votre recherche ou besoin.

Comment www.groupe1001salles.com utilise-t-il les avis clients et les autres informations concernant les recherches que vous réalisez avec nous ?

Après avoir travaillé avec un professionnel par notre intermédiaire, vous serez invité à rédiger un commentaire contenant des informations sur le prestataire. Lorsque vous rédigez un commentaire, vous acceptez qu'il puisse apparaître par exemple sur la page de la société concerné figurant sur nos sites Internet, sur nos applications mobiles, sur les comptes que nous possédons sur les médias sociaux et sur les applications des réseaux sociaux, ou encore sur le site Internet du prestataire concerné ou le site Internet d'un partenaire commercial, et ceci dans le but d'informer les autres utilisateurs du niveau de service et de la qualité du professionnel avec qui vous avez engagé une prestation.

B. Cookies

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est une petite quantité de données installées sur votre ordinateur ou votre appareil mobile par un site Internet. Ce document confidentialité des informations et cookies s'applique pour les cookies et les technologies similaires (identifiées ci-après par « cookies »).

Pourquoi les cookies sont-ils utilisés ?

Les pages web n'ont pas de mémoire. Lorsque vous naviguez de page en page sur un même site Internet, vous ne serez pas reconnu comme une seule et unique personne sur ces pages. Les cookies permettent au site Internet de reconnaître votre navigateur. Ils sont donc principalement utilisés pour garder en mémoire vos choix et préférences (comme par exemple la langue ou la géographie), ou bien pour vous reconnaître lorsque vous naviguez à nouveau sur le même site.

Les cookies ont-ils tous la même fonction ?

Non, il existe différents types de cookies qui remplissent des fonctions différentes. Les cookies se distinguent par leur rôle, leur durée de validité et les parties tierces qui les placent sur un site Internet.

Comment sont utilisés les cookies ?

Nous utilisons et utiliserons les types de cookies suivants sur notre site Internet :

Les cookies techniques : nous nous efforçons d'offrir à nos utilisateurs visiteurs un site Internet accessible et fonctionnel, qui s'adapte à leurs souhaits et besoins. Pour cette raison, nous utilisons des cookies techniques pour afficher notre site Internet et nous assurer qu'il fonctionne correctement. C'est aussi grâce à eux que vous pouvez créer votre profil, vous connecter et gérer vos recherches. Ces cookies techniques sont absolument indispensables pour le bon fonctionnement de notre site.

Les cookies fonctionnels : les cookies fonctionnels nous permettent de nous souvenir de vos préférences et de vous aider à utiliser notre site de façon efficace. Par exemple, ils se rappellent de votre résidence, de votre langue, de vos recherches et des professionnels que vous avez déjà consultés. Ces cookies fonctionnels ne sont pas indispensables au bon fonctionnement du site, mais ils offrent des fonctionnalités supplémentaires et ils permettent de vous proposer un site plus convivial.

Les cookies analytiques : nous utilisons ces cookies pour observer la façon dont les utilisateurs consultent le site, découvrir ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas, optimiser et améliorer le site, et nous assurer que nous vous proposons toujours des services intéressants et appropriés. Les données que nous collectons comprennent les pages que vous consultez, ouvrez et quittez, le type de plate-forme que vous utilisez, la date et l'heure, ainsi que des informations telles que le nombre de clics effectués sur une page donnée, les mouvements de souris, le défilement des pages et les termes de recherche que vous employez lorsque vous utilisez notre site. Nous utilisons également des cookies analytiques dans le cadre de nos campagnes de publicité en ligne pour savoir comment les utilisateurs se comportent sur notre site Internet après avoir vu l'une de nos publicités en ligne, y compris des publicités sur des sites de parties tierces. Les données collectées demeurent anonymes et ne révèlent pas votre identité. Nos partenaires professionnels pourront aussi utiliser les cookies analytiques pour savoir si leurs utilisateurs se servent des offres de services intégrées à leur site Internet.

Les cookies publicitaires : nous utilisons les cookies de parties tierces ainsi que les nôtres pour afficher des publicités d'autres sites ainsi que sur notre site. C'est ce qu'on appelle le reciblage, destiné à être basé sur les recherches que vous avez effectuées sur notre site, comme par exemple les besoins recherchés, les professionnels consultés et les tarifs vus. Les cookies publicitaires peuvent aussi être utilisés par des parties tierces pour afficher des produits et services via leur site Internet.

Quelle est la durée de validité des cookies de www.groupe1001salles.com?

Certains cookies sont ainsi valables pour un maximum de 5 ans, à compter de votre dernière visite sur notre site. Toutefois, vous pouvez à tout moment effacer ces cookies de votre navigateur.

Comment puis-je reconnaître les cookies de la Société Groupe 1001 Salles ?

Vous pourrez les trouver dans les paramètres de votre navigateur.

Est-ce que la société Groupe 1001 Salles utilisent des cookies de parties tierces ou des cookies analytiques ?

Le Groupe 1001 Salles utilisent les services de sociétés de marketing et de publicité en ligne fiables et reconnues. www.groupe1001salles.com peut être amené à solliciter des prestataires tiers à des fins d'analyse. Pour ce faire, ils doivent placer des cookies.

Les prestataires avec lesquels nous travaillons ou travaillerons s'engagent à faire connaître la marque auprès des utilisateurs et à mettre en place des pratiques et des normes responsables dans l'exercice de leurs activités et la gestion des données.

Qui a accès aux données des cookies de la société www.groupe1001salles.com?

Seul le Groupe 1001 Salles a accès aux données de ses cookies. Des parties tierces pourront accéder aux cookies qu'elles auront elles-mêmes placés.

Comment puis-je gérer mes préférences de cookies ?

Les paramètres de votre navigateur (par exemple, Internet Explorer, Safari, Firefox ou Chrome) vous permettent de choisir quels cookies vous acceptez ou refusez. L'endroit où se situent les paramètres varie selon les navigateurs. Si vous ne savez pas où ils se trouvent, utilisez leur fonction « Aide ».

Si vous choisissez de refuser certains cookies, vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités de notre site. Nous vous rappellerons aussi que si vous refusez l'accès à un réseau de publicité en ligne, cela ne signifie pas que vous ne recevrez plus ou ne verrez plus de publicités en ligne, ni même que vous ne ferez plus l'objet d'une analyse marketing ; cela signifie simplement que le réseau publicitaire que vous avez refusé ne vous montrera plus de publicités basées sur vos préférences et votre comportement d'utilisateur.

Est-ce que www.groupe1001salles.com/a> utilise des balises Web ?

En plus des cookies, www.groupe1001salles.com utilise parfois des balises Web. Une balise Web est une petite image graphique de seulement 1 pixel qui est envoyée à votre ordinateur en tant que demande de page Web ou dans un e-mail au format HTML. Nous utilisons ces pixels directement ou par le biais de moteurs de recherche dans le cadre de nos publicités en ligne soit sur notre site, soit sur des sites tiers afin de savoir si le client qui voit une publicité en ligne effectue une recherche ; afin de suivre la conversion via des sites Web partenaires et afin d'analyser le comportement des utilisateurs en matière de trafic Web dans le but d'optimiser les services que nous vous proposons des professionnels en général.

C. Sécurité

Quelles sont les procédures de sécurité mises en place par www.groupe1001salles.com afin de protéger vos données personnelles ?

Afin d'assurer la protection et la confidentialité des données personnelles qui nous sont communiquées, nous utilisons des systèmes et des procédures professionnels adéquats afin d'empêcher tout usage abusif de vos données personnelles ou tout accès non autorisé à ces dernières. De plus, nous appliquons des procédures de sécurité ainsi que des restrictions techniques et physiques pour limiter l'utilisation et l'accès à vos données personnelles présentes sur nos serveurs.Seul le personnel habilité est autorisé à accéder à vos données personnelles pour l'exercice de ses fonctions.

D. Enfants

Les services proposés par www.groupe1001salles.com ne sont pas destinés aux enfants âgés de moins de 18 ans. L'utilisation de tout service par un enfant âgé de moins de 18 ans n'est autorisée qu'avec le consentement d'un tuteur légal ou d'un parent. Quand nous recevons des informations de la part d'un enfant âgé de moins de 18 ans, nous nous réservons le droit de les supprimer.

E. Traitements réalisés par les PRESTATAIRES

Le Prestataire peut être amené à collecter et traiter les données à caractère personnel des Internautes, notamment lorsque ces derniers réservent leur lieu. A ce titre, le Prestataire garantit qu’il traite ces données dans le respect des droits et obligations issus de la loi « Informatique et Libertés ».

Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le Prestataire, il est rappelé que le la société groupe 1001 Salles a la qualité de sous-traitant au sens de l’article 35 de la loi du 6 janvier 1978.

Il est donc expressément convenu entre les parties que le Groupe 1001 Salles, dans le cadre des traitements mis en œuvre par le Prestataire mettront tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont confiées.

F. Contact

Comment pouvez-vous contrôler les informations personnelles que vous avez transmises ?

Le Groupe 1001 Salles a mis en place une charte de confidentialité pour l’ensemble de ses entités. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, l’internaute bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse dpo@m1001salles.com, soit en envoyant un courrier à : Groupe1001salles - Reserverunbar, 11 rue Maurice Grandcoing 94200 Ivry sur seine. Merci d'indiquer « Demande de données personnelles » dans l'objet de l'e-mail ou de votre courrier et d'inclure une copie de votre carte d'identité afin de nous aider à empêcher que des personnes non autorisées aient accès à vos données personnelles.

Si les données personnelles que nous avons en notre possession sont incorrectes, nous les modifierons sur simple demande de votre part. Si vous ne souhaitez plus utiliser les services de www.reserverunbar.fr, vous pouvez nous demander de bloquer vos données personnelles. Vous pouvez également supprimer votre Profil à tout moment en nous contactant. Vous pouvez aussi vous désabonner des newsletters de www.groupe1001salles.com en utilisant le lien « Se désabonner » dans chaque newsletter. Cependant, il se peut que nous devions conserver certaines informations pour des raisons légales ou administratives, telles que l'archivage ou la détection de fraude.

Article 3 - Gratuité - payant

Notre service est gratuit pour l'utilisateur. À la différence de nombreuses autres sociétés, nous ne vous facturerons pas notre service et nous n'ajouterons aucun frais supplémentaire concernant les avis de recherche et la mise en relation.

Les professionnels ne paient pas d’abonnement pour que leur profil soit visible pour les utilisateurs. Nos services sont rémunérés par les professionnels par une commission de 2€HT par personne composant le groupe s’étant présenté dans son lieu.

Article 4 - Limitation de responsabilité

A. Responsabilités relatives à la propriété intellectuelle

Les professionnels garantissent au Groupe 1001 Salles contre tout préjudice résultant de la mise à disposition par eux-mêmes sur le site « www.groupe1001salles.com» ou ses déclinaisons, d'éléments protégés par un droit de propriété intellectuelle appartenant à un tiers, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, visuels, extraits sonores, marques, signes, sigles, etc. Cette garantie couvre tous les dommages directs et indirects y compris les frais de procédure, expertises, avocats, et tous dommages-intérêts que www.groupe1001salles.com serait condamné à payer, y compris en référé.

Nous avons pour règle de répondre aux avis d'infraction qui nous sont communiqués, conformément à la LCEN – LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (1) J.O n° 143 du 22 juin 2004 et aux dispositions de cette loi et de toute autre loi applicable en matière de propriété intellectuelle. Nous nous réservons le droit d'effectuer tous actes afin de nous garantir contre tout préjudice résultant de l'action d'un tiers à notre encontre pour les éléments figurant sur le site et communiqués par les adhérents, y compris la suppression ou la désactivation de l'accès à des informations impliquées par les activités responsables de la ou des infractions qui nous sont signalées.

Pour déposer un avis d'infraction auprès de www.groupe1001salles.com, vous devez respecter les conditions requises par l'article 5 de la LCEN à savoir : La connaissance des faits litigieux est présumée acquise par www.groupe1001salles.comlorsqu'il lui est notifié les éléments suivants :

  • la date de la notification
  • si le notifiant est une personne physique : ses noms, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement
  • les noms et domiciles du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social
  • la description des faits litigieux et leur localisation précise
  • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits
  • la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté
A défaut d'envoi de la totalité de ces éléments, la notification ne sera pas prise en compte.

www.groupe1001salles.com se réserve le droit d'engager des poursuites à l'encontre de toute personne ayant usé abusivement du droit réservé par la LCEN. www.groupe1001salles.com rappelle à titre d'information que la loi prévoit une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 EUR d'amende pour toute personne qui lui a présenté a un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte.

B. Responsabilités

Les informations communiquées sur le site le sont sans aucune garantie et sont fournies « telles qu'elles », et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, sans garantie d'utilité, d'accessibilité, de non interruption du service. Le professionnel reconnaît que les informations mises à dispositions sur le site « www.groupe1001salles.com» ou ses déclinaisons sont utilisées par lui à ses risques et périls. La société groupe 1001 Salles n'est en aucun cas responsable, sans que cette liste ne soit limitative :

  • de l'utilisation du site non conforme aux présentes
  • du contenu des annonces, et de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur ce site et sur les sites liés
  • de l'interprétation ou de l'utilisation des informations disponibles sur le site et sur les sites liés
  • des messages et informations transmises par le biais de boîtes aux lettres
  • et d'une manière générale de la transmission de toutes données et/ou informations sur Internet
  • des difficultés techniques d'utilisation et d'accès au site, et ceci quelles qu'en soit l'origine
  • des agissements des prestataires, de la qualité ou de la réalité des services fournis et de la solvabilité desdits prestataires, quelles qu'elles soient
  • de tout cas de force majeure, fait du tiers, imprévision, interruption du service totale ou partielle
Le site « www.groupe1001salles.com» ou ses déclinaisons, peut contenir des liens vers des sites web gérés par des tiers. La société n'exerce aucun contrôle sur les sites web précités et n'assume aucune responsabilité relativement à leur contenu ou encore aux modifications ou mises à jour apportés à ces sites partenaires.

Le cas des Fournisseurs contre lesquels nous avons reçu des plaintes.

La société groupe 1001 Salles s'engage à faire supprimer, tout professionnel à propos duquel elle aura reçu un total de deux plaintes recevables, c'est à dire accompagnées d'une présentation de la facture attestant d'un rapport contractuel entre l'auteur de la plainte et le professionnel visé par cette plainte.

Une plainte est recevable si elle concerne un réel litige (un non paiement de prestation, un non respect du contrat établi…) et non une qualité de prestation.

Les plaintes recevables sont réparties en deux catégories.

Plainte majeure :
Déposée suite à un litige financier entre deux parties Dans ce cas, la partie accusée (adhérent ou donneur d'ordre) se verra placée en liste noire dès la première plainte enregistrée et y restera jusqu'à ce qu'il apporte la preuve que le litige est résolu, c'est-à-dire sur présentation d'un document légal émanant d'un organisme officiel (tribunal, huissier, notaire...)

Plainte mineure :
Déposée suite à un problème de comportement (annulation de la réservation le jour J, mauvais comportement...)

Dans ce cas, la partie accusée (adhérent ou donneur d'ordre) se verra placée en liste noire à la réception de la deuxième plainte et y restera jusqu'à ce qu'il apporte la preuve que le litige est résolu. Lorsque deux plaintes sont enregistrées contre un adhérent, l'adhésion de ce dernier est suspendue..

Les preuves de la plainte (décision du tribunal, Reçu de paiement…) doivent être envoyées par lettre recommandée et conservées par www.groupe1001salles.com afin de pouvoir fournir des preuves pour justifier la suspension d'adhésion.

La société groupe 1001Salles dégage toute responsabilité en cas d'infraction à la législation par les demandeurs ou par les prestataires, notamment en cas de travail dissimulé ou non déclaré.

C.Les litiges

Les litiges relatifs à l'exécution ou l'interprétation des présentes seront tranchés, à défaut d'accord amiable, par les tribunaux du siège social du professionnel. Seules les règles de droit français, à l'exclusion de tous textes étrangers éventuellement désignés par une règle de conflit de droit international, seront applicables au présent contrat, à son exécution et/ou son interprétation.

Néanmoins et sauf disposition d'ordre public national contraire, ni nous ni nos dirigeants, cadres, employés, représentants, filiales, affiliés, distributeurs, partenaires (de distribution), titulaires de sous-licences, agents ou autres personnes impliquées dans la création, le sponsoring, la promotion ou la mise à disposition du site et de ses contenus, ne pouvons être tenus responsables pour toutes pertes ou tous dommages punitifs, spéciaux, indirects ou consécutifs, perte de production, perte de profit, perte de revenu, perte d'opportunité commerciale, perte ou atteinte à la marque ou à la réputation, ou bien perte du droit à indemnité ; toute inexactitude liée aux informations (descriptives) du professionnel (y compris ses tarifs, ses disponibilités et son classement) mises à disposition sur notre market place, tous services fournis ou produits proposés par le professionnel ou d'autres partenaires commerciaux ; tous dommages, pertes et coûts (punitifs, spéciaux, indirects ou consécutifs) soufferts, subis ou payés par vous, imputables à, découlant de ou liés à l'utilisation de notre site Internet, de l'impossibilité de son utilisation ou de son ralentissement de fonctionnement ; ou tout dommage corporel, décès, dommage aux biens ou autres dommages, pertes ou coûts (directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs) soufferts, subis ou payés par vous, qu'ils soient dus à des actes (légaux), des erreurs, des manquements, une négligence (grave), une faute professionnelle délibérée, des omissions, une inexécution de contrat, des dénaturations des faits, au tort ou à la responsabilité objective attribuable entièrement ou partiellement au professionnel ou à l'un de nos autres partenaires commerciaux (y compris ses employés, sa direction, ses responsables, ses agents, ses représentants ou ses affiliés) dont les produits et services sont (directement ou indirectement) proposés ou promus sur ou via notre market place, y compris toute annulation (même partielle), surréservation, grève, cas de force majeure ou autre événement indépendant de notre volonté.

Dès que le professionnel vous facture le tarif de votre produit ou service, vous reconnaissez et acceptez que le professionnel est à tout moment responsable de la collecte, de la retenue, du versement et du paiement des taxes applicables dues sur le montant total des prestations, aux autorités financières concernées. La société groupe 1001Salles n'agit pas en tant que commerçant pour les produits ou services disponibles sur le site Internet.

En téléchargeant des photos/images dans notre système, vous certifiez et garantissez posséder le droit d'auteur des photos/images. En téléchargeant ces photos, la personne les ayant téléchargées accepte l'entière responsabilité morale et juridique de toutes les plaintes juridiques faites par toute partie tiers (y compris, mais non limitée aux propriétaires d'hébergements) suite à l'affichage sur le site www.groupe1001salles.com . La société groupe 1001Salles ne possède ni n'approuve, les photos/images téléchargées. La véracité, la validité et le droit d'utilisation de toutes les photos/images téléchargées sont assumés par la personne ayant effectué le téléchargement de la photo/image et ne sont pas de la responsabilité de la société groupe 1001Salles. La société groupe 1001Salles décline toute responsabilité concernant les photos/images postées. La personne ayant effectué le téléchargement des photos/images assure que celles-ci ne contiennent aucun virus, cheval de Troie ou fichier infecté et n'ont aucun caractère pornographique, illégal, obscène, insultant, répréhensible ou inapproprié et n'enfreignent pas les droits de toute partie tiers (droit sur la propriété intellectuel, droit d'auteur et droit au respect de la vie privée). Toute photo/image ne remplissant pas les critères susmentionnés ne sera pas publiée et/ou pourra être effacée/supprimée à tout moment par www.groupe1001salles.com sans notification préalable.

Article 5 - Droits de propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, le logiciel nécessaire pour nos services ou mis à disposition sur notre site Internet et utilisé par ce dernier ainsi que les droits de propriété intellectuelle (y compris les droits d'auteur) des contenus, informations et matériels de notre plateforme, sont la propriété exclusive de www.groupe1001salles.com.

La société groupe1001salles demeure l'unique propriétaire de tous les droits, titres et intérêts (relatifs à tous les droits de propriété intellectuelle) du site Internet (sa présentation et son infrastructure y compris) sur lequel le service est disponible (commentaires clients et traductions y compris), hormis les photographies non signalées par la mention reserverunbar.fr. Vous n'êtes pas autorisé à copier, créer des liens (hypers ou profonds) vers notre contenu, publier, promouvoir, commercialiser, intégrer ou utiliser de toute autre manière notre contenu (y compris ses traductions et les commentaires clients) ou notre marque sans notre autorisation écrite formelle hormis les photographies si vous en êtes le propriétaire. Dans la mesure où vous utiliseriez (une partie ou l'intégralité de) notre contenu (traductions et commentaires clients inclus) ou détiendriez des droits de propriété intellectuelle sur notre site Internet, notre contenu ou nos commentaires clients, vous devrez céder, et transférer tous ces droits à la société groupe1001salles. Toute utilisation illégale ou action susmentionnée constituera une violation substantielle de nos droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur et droit sur la base de données inclus).

Le professionnel concède à www.groupe1001salles.com à titre gracieux le droit de reproduire et représenter les textes, les marques et les éléments graphiques dont il détient les droits de propriété intellectuelle, pour les besoins de l'exécution des services et/ou du contrat conclu avec le professionnel, et ce pour la durée des dits services.

Le site est la propriété exclusive de www.groupe1001salles.com.

Les utilisateurs et/ou professionnels ne peuvent exploiter aucun élément du site à moins que cela ne soit prévu dans les présentes.

Les données représentées dans le site www.groupe1001salles.com ou ses déclinaisons sont protégées par les articles L. 112-3 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et par la directive CE 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection des bases de données. En vertu de ces textes, toute extraction ou réutilisation non-conforme aux présentes conditions de services de quelconque des données de la base est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la société.groupe1001salles. Notamment, toute extraction ou réutilisation de données accessibles sur le site « www.groupe1001salles.com» ou ses déclinaisons à des fins de revente, de distribution, de publicité, d'utilisation commerciale en soi, ou de transmission à un tiers, est interdite sauf pour les besoins et sites du groupe 1001salles.

Article 6. Divers

Sauf disposition d'ordre public national contraire, les présentes conditions générales d'utilisation ainsi que les prestations de nos services seront régies et interprétées conformément à la législation française, et tout litige résultant des présentes conditions générales d'utilisation et de nos services sera exclusivement soumis aux tribunaux compétents à Créteil, en France.

La version d'origine de ces conditions générales d'utilisation a été rédigée en français, en cas de litige sur le contenu ou l'interprétation de ces conditions générales d'utilisation, ou en cas d'incohérence ou de différence entre notre version et une version traduite, la version française prévaut et fait foi sauf disposition d'ordre public nationale contraire. La version française est disponible sur notre site Internet et elle peut vous être envoyée sur simple demande écrite de votre part.

Si l'une des dispositions de ces conditions générales d'utilisation est ou devient invalide, non-exécutoire ou non-contraignante, vous demeurez lié par toutes les autres dispositions établies dans ces conditions. Si tel est le cas, les dispositions invalides devront être appliquées sauf disposition d'ordre public national contraire et vous acceptez de vous conformer à des dispositions qui auraient les mêmes effets que les termes invalides, non-exécutoires ou non-contraignants de ces conditions générales d'utilisation.

Contactez nous !

Rentrez en contact avec l'équipe et posez vos questions via ce formulaire.

11 rue Maurice Grancoing 94200 Ivry-sur-seine
01 78 12 01 60 contact@1001salles.com